Coup de couche

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « Contrat ») est un accord contraignant entre vous (« Utilisateur » ou « vous ») et Golden Fleece Online Ltd, d/b/a THEdoûr Bespoke (« Société »). Le présent Contrat régit votre utilisation de l'application mobile Shopify pour Apple iOS ou Systèmes d'exploitation Google Android ou Facebook (y compris toute la documentation connexe, l'« Application »). La Société se réserve le droit de changer ou de modifier les conditions générales contenues dans le Contrat sans préavis et toutes ces révisions entrent en vigueur dès leur publication et s'appliquent à tout accès et à toute utilisation continue de l'Application.

EN TÉLÉCHARGEANT/INSTALLANT/UTILISANT L'APPLICATION, VOUS :

• (A) ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ ET DE VOUS CONFORMER À CET ACCORD ;
• (B) VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ L'ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ SELON LA LOI APPLICABLE POUR FORMER UN CONTRAT CONTRAIGNANT AVEC NOUS ; ET,
• (C) VOUS ACCEPTEZ QUE SI VOUS ACCÉDEZ À L'APPLICATION DEPUIS UNE JURIDICTION OÙ ELLE N'EST PAS AUTORISÉE, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS/INSTALLEZ/UTILISEZ L'APPLICATION.

Sous réserve des conditions du présent accord, la société vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable vous permettant de télécharger, d'installer et d'utiliser l'application pour votre usage personnel et non commercial sur un seul appareil mobile dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez (« appareil mobile »), en stricte conformité avec la documentation de l'application.

Vous ne pouvez pas :

• (a) copier l'application, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent contrat ;
• (b) modifier, traduire, adapter ou créer de toute autre manière des œuvres dérivées ou des améliorations, brevetables ou non, de l'Application ;
• (c) effectuer une ingénierie à rebours, désassembler, intégrer, modifier, supprimer, décompiler, décoder, créer des œuvres dérivées ou des mises à jour, adapter ou tenter de toute autre manière de dériver ou d'accéder au code source de l'Application ou de toute partie de celle-ci ;
• (d) supprimer, effacer, modifier ou masquer toute marque de commerce ou tout avis de droit d'auteur, de marque de commerce, de brevet ou de toute autre propriété intellectuelle ou droit de propriété de l'Application, y compris toute copie de celle-ci ;
• (e) louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, accorder une sous-licence, céder, distribuer, publier, transférer ou mettre à disposition de toute autre manière l'Application ou toute caractéristique ou fonctionnalité de l'Application, à tout tiers pour quelque raison que ce soit, y compris en mettant l'Application à disposition sur un réseau où il est possible d'y accéder par plus d'un appareil à tout moment ; ou
• (f) supprimer, désactiver, contourner ou créer ou mettre en œuvre de toute autre manière une solution de contournement de tout dispositif de protection contre la copie, de gestion des droits ou de sécurité dans ou protégeant l'Application.

Aucune disposition du présent contrat ne doit être interprétée comme restreignant les conditions des tiers, y compris Conditions générales d'Apple Media Services (lien : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/us/terms.html) et/ou Conditions d'utilisation de Google Play (lien : https://play.google.com/intl/en_US/about/play-terms/). Vous devez vous assurer que vous vous conformez aux termes et conditions applicables des tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que l'Application vous est fournie sous licence, et non vendue. Vous n'acquérez aucun intérêt de propriété dans l'Application en vertu du présent Contrat, ni aucun autre droit sur celle-ci autre que celui d'utiliser l'Application conformément à la licence accordée, et sous réserve de tous les termes, conditions et restrictions, en vertu du présent Contrat. La société et ses concédants de licence et fournisseurs de services se réservent et conserveront l'intégralité de leurs droits, titres et intérêts dans et sur l'Application, y compris tous les droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle qui s'y trouvent ou s'y rapportent, sauf dans la mesure où ils vous sont expressément accordés dans le présent Contrat.

Vous reconnaissez que lorsque vous téléchargez, installez ou utilisez l'Application, la Société peut utiliser des moyens automatiques (y compris, par exemple, des cookies et des balises web) pour collecter des informations sur votre Mobile et sur votre utilisation de l'Application. Vous pouvez également être tenu de fournir certaines informations vous concernant comme condition au téléchargement, à l'installation ou à l'utilisation de l'Application ou de certaines de ses caractéristiques ou fonctionnalités, et l'Application peut vous donner la possibilité de partager des informations vous concernant avec d'autres personnes. Toutes les informations que nous recueillons par le biais de cette Application ou en relation avec elle sont soumises à notre Politique de confidentialité. En téléchargeant, installant, utilisant et fournissant des informations à ou par le biais de cette Application, vous consentez à toutes les actions prises par nous concernant vos informations conformément à la Politique de confidentialité.

La Société peut de temps à autre, à sa seule discrétion, développer et fournir des mises à jour de l'Application, qui peuvent inclure des mises à niveau, des corrections de bogues, des correctifs et autres corrections d'erreurs et/ou de nouvelles fonctionnalités (collectivement, y compris la documentation associée, les « Mises à jour »). Les mises à jour peuvent également modifier ou supprimer dans leur intégralité certaines caractéristiques et fonctionnalités. Vous convenez que la Société n'a aucune obligation de fournir des Mises à jour ou de continuer à fournir ou à activer des caractéristiques ou des fonctionnalités particulières. En fonction des paramètres de votre appareil mobile, lorsque votre appareil mobile est connecté à Internet, soit :

• (a) l'Application téléchargera et installera automatiquement toutes les Mises à jour disponibles ; ou
• (b) modifier, traduire, adapter ou créer de toute autre manière des œuvres dérivées ou des améliorations, brevetables ou non, de l'Application ;
• (b) vous pouvez recevoir une notification ou être invité à télécharger et installer les mises à jour disponibles.

Vous devez télécharger et installer rapidement toutes les Mises à jour et vous reconnaissez et acceptez que l'Application ou des parties de celle-ci puissent ne pas fonctionner correctement si vous ne le faites pas. Vous acceptez également que toutes les Mises à jour soient considérées comme faisant partie de l'Application et soient soumises à toutes les conditions du présent Contrat.

La durée du Contrat commence lorsque vous téléchargez/installez l'Application et restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié comme prévu dans les présentes (la " Durée "). Vous pouvez résilier le présent Accord en supprimant l'Application et toutes les copies de celle-ci de votre appareil mobile. La Société peut résilier le présent Accord à tout moment sans préavis si elle cesse de prendre en charge l'Application, ce que la Société peut faire à sa seule discrétion. En outre, le présent Accord sera résilié immédiatement et automatiquement sans aucun préavis si vous violez l'un des termes et conditions du présent Accord. En cas de résiliation, tous les droits qui vous sont accordés en vertu du présent accord seront également résiliés et vous devrez cesser toute utilisation de l'application et supprimer toutes les copies de l'application de votre appareil mobile et de votre compte. La résiliation ne limitera aucun des droits ou recours de la Société en droit ou en équité.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DE L'APPLICATION SOUS LICENCE SE FAIT À VOS SEULS RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, L'APPLICATION EST FOURNIE AU TITULAIRE DE LA LICENCE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE », AVEC TOUTES LES FAUTES ET DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ, EN SON NOM PROPRE ET AU NOM DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET DE SES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS, DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, CONCERNANT L'APPLICATION, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE LES GARANTIES POUVANT DÉCOULER DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DE LA CONDUITE DES PERFORMANCES, DE L'USAGE OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, LA SOCIÉTÉ NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU ENGAGEMENT, ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SELON LAQUELLE L'APPLICATION RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, ATTEINDRA LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS, SERA COMPATIBLE OU FONCTIONNERA AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL, APPLICATION, SYSTÈME OU SERVICE, FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, RÉPONDRA À TOUTE NORME DE PERFORMANCE OU DE FIABILITÉ OU SERA EXEMPTE D'ERREURS OU QUE TOUTE ERREUR OU TOUT DÉFAUT PEUT ÊTRE OU SERA CORRIGÉ. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES D'UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU L'UN DE SES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES CORPORELS OU DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE, DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER L'APPLICATION, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (CONTRAT, DÉLIT OU AUTRE) ET MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CORPORELS, OU POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES (AUTRES QUE CEUX QUI PEUVENT ÊTRE EXIGÉS PAR LA LOI APPLICABLE DANS LES CAS DE BLESSURES CORPORELLES) NE DÉPASSERA LE MONTANT DE CINQUANTE DOLLARS (50,00 $). LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS SUSMENTIONNÉ ÉCHOUE DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la société et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, affiliés, successeurs et ayants droit contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute déficience, toute réclamation, toute action, tout jugement, tout règlement, tout intérêt, toute récompense, toute pénalité, toute amende, tout coût ou toute dépense de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires d'avocat, découlant de votre utilisation ou de votre mauvaise utilisation de l'application ou de votre violation du présent accord. En outre, vous acceptez que la Société n'assume aucune responsabilité pour le contenu que vous envoyez ou rendez disponible par le biais de cette Application.

L'Application peut être soumise aux lois de contrôle des exportations des États-Unis, y compris la loi américaine sur l'administration des exportations et ses règlements associés. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, exporter, réexporter ou diffuser l'Application vers, ou rendre l'Application accessible depuis, toute juridiction ou tout pays vers lequel l'exportation, la réexportation ou la diffusion est interdite par la loi, la règle ou la réglementation. Vous devez vous conformer à toutes les lois, réglementations et règles fédérales applicables, et remplir tous les engagements requis (y compris l'obtention de toute licence d'exportation ou autre approbation gouvernementale nécessaire), avant d'exporter, de réexporter, de libérer ou de rendre l'Application accessible en dehors des États-Unis.

Si une disposition du présent accord est illégale ou inapplicable en vertu de la loi applicable, le reste de la disposition sera modifié pour atteindre aussi étroitement que possible l'effet de la clause originale et toutes les autres dispositions du présent accord resteront en vigueur.

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois internes de United Kingdom, sans donner effet à aucune disposition, principe ou règle de choix ou de conflit de lois et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique. Toute action ou procédure découlant de ou liée à cette application et/ou au présent contrat sera engagée dans le pays de United Kingdom, et chaque partie se soumet irrévocablement à la juridiction exclusive de ces tribunaux dans le cadre de cette action ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.

Si (a) vous n'êtes pas un citoyen américain ; (b) vous ne résidez pas aux États-Unis ; (c) vous n'accédez pas à l'Application depuis les États-Unis ; et (d) vous êtes un citoyen de l'un des pays identifiés ci-dessous, vous acceptez par les présentes que tout litige ou toute réclamation découlant du présent Contrat soit régi par la loi applicable indiquée ci-dessous, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction non exclusive des tribunaux situés dans l'État, la province ou le pays identifié ci-dessous dont la loi est applicable :

Le présent Contrat constitue l'intégralité et l'unique accord entre les parties en ce qui concerne son objet et remplace et éteint tous les accords, engagements, arrangements, ententes ou déclarations antérieurs ou simultanés de toute nature faits par les parties ou l'une d'entre elles, qu'ils soient oraux ou écrits (et, s'ils sont écrits, qu'ils soient ou non sous forme de projet) en ce qui concerne cet objet. Chacune des parties reconnaît qu'elle ne se fie pas aux déclarations, garanties ou représentations données ou faites par l'une d'entre elles en ce qui concerne l'objet du présent contrat, à l'exception de celles expressément énoncées dans le présent contrat, et qu'elle n'aura aucun droit ou recours en ce qui concerne cet objet autrement qu'en vertu du présent contrat, sauf dans la mesure où ils découlent de la fraude ou de la fausse déclaration frauduleuse d'une autre partie. Aucune modification du présent Accord ne sera effective si elle n'est pas faite par écrit et signée par ou au nom de la Société.

Aucun manquement à l'exercice, ni aucun retard dans l'exercice, de la part de l'une ou l'autre des parties, d'un droit ou d'un pouvoir en vertu des présentes n'aura pour effet d'y renoncer, et aucun exercice unique ou partiel d'un droit ou d'un pouvoir en vertu des présentes n'empêchera l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit en vertu des présentes.

Pour les demandes générales, les plaintes, les questions ou les réclamations concernant l'application, veuillez contacter :

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sales@thedour.co.uk